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Copie privée : la commission nationale outillée

Le ministre de la Culture Abdou Latif Coulibaly a présidé, lundi 10 septembre 2018, l’ouverture de l’atelier de formation des membres de la commission nationale de la copie privée. Le séminaire vise à renforcer les capacités de maitrise des questions relatives à la rémunération pour copie privée qui continue de poser un problème au Sénégal.

 

Malgré l’existence de la loi n 2008-09 du 25 janvier 2008, la rémunération pour copie privée  assise sur les supports vierges et les appareils d’enregistrement n’est toujours pas effective au Sénégal. Pour apporter des solutions et permettre aux artistes de vivre de leur art, un séminaire de formation à l’intention des membres de la commission copie privée a été ouvert hier, lundi 12 septembre. Il vise à familiariser ces membres aux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins et plus particulièrement aux dispositions relatives à la rémunération pour copie privée ». « Cela va pousser cette commission composée de toutes les parties prenantes à démarrer ses activités pour pouvoir déterminer les barèmes et la liste des appareils assujettis à payer les redevances pour copie privée », a fait savoir la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.
 
En effet, la copie privée est une manière de rémunérer des créateurs artistiques qui n’étaient pas bien pris en compte auparavant. « La copie privée a aussi une fonction qui consiste à faire en sorte que tous les gens qui utilisent à titre privée des œuvres collectives, paient. C’est-à-dire qu’au moment où vous achetez le Cd, le téléphone portable, vous payez une redevance d’emblée à la Sodav et ces paiements permettront à la société de rémunérer tous les artistes et interprètes dont les œuvres ont été utilisées à titre privée», a indiqué le ministre de la Culture, Abdou Latif Coulibaly. Il ajoutera que « cette rémunération est répartie entre les auteurs, les artistes-interprètes et producteurs par les sociétés de gestion collective à raison d’un tiers pour chaque catégorie après déduction d’un pourcentage de 15% affecté à des actions d’aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant ainsi qu’à des actions de formation titulaire de droit ».

Les acteurs veulent ainsi exploiter l’environnement juridique et sécurisé défini par la loi n 2008-09 car, de « ces copies dépendent la vie des artistes », a dit le ministre de la Culture. Non sans relever que « notre rencontre est une nouvelle étape de la marche exemplaire et méthodique que nous voulons imprimer à l’exploitation systématique des opportunités qu’offrent l’épanouissement de nos créateurs, l’élaboration et l’adoption de la loi sur le doit d’auteur et les droits voisins ». La session de formation des membres de la commission nationale de copie privée est organisée en prélude au séminaire régional sur la mise en place des systèmes de rémunération pour copie privée et reprographie qui démarre aujourd’hui.

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